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Contrat de cession

Même si un ordre de mission confirme les conditions essentielles de l’accord, il est dans l’intérêt du consultant et du client de conclure également un accord de mission. Dans cette convention de cession, des dispositions utiles autres que les dispositions essentielles sont traitées. Dans le cadre du service de LIMINE, vous pouvez utiliser le modèle que nous mettons à votre disposition ici ou vous ou le client pouvez utiliser votre propre modèle.